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TCS: nouveauté technologique

Le certificat de salaire entré en vigueur le 1er janvier 2007 oblige désormais les utilisateurs de voitures d'entreprise à indiquer à l'autorité fiscale le nombre de kilomètres parcourus à titre privé. Un calcul qui est aussi de plus en plus souvent réalisé par les personnes privées. Simple à utiliser et à comprendre, le CD "Frais kilométriques 2009" du TCS permet un calcul des coûts facile et rapide.

Le nouveau CD "Frais kilométriques 2009" est un instrument important pour les comptabilités et services du personnel des entreprises afin de calculer simplement et rapidement le coût d'exploitation de plusieurs véhicules et présenter les frais correspondant dans le nouveau certificat de salaire, conformément aux prescriptions. En effet, selon le nouveau certificat de salaire, l'utilisation privée du véhicule d'entreprise est désormais imposable. On trouve cette réglementation au chiffre 2.2 "part privée de la voiture de service".

Egalement intéressant pour les privés
Ce CD est aussi très utile pour les personnes privées car il leur permet de calculer exactement leurs propres coûts ou ceux d'une tierce personne. Le procédé est le suivant pour calculer les frais kilométriques: le total des coûts (fixes et variables) est divisé par le nombre de kilomètres parcourus (privés et professionnels) en une année pour donner les coûts par kilomètre.

Avec une voiture neuve coûtant CHF 35‘000.- et effectuant 15’000 km par an, les frais kilométriques sont d'environ 77 ct./km sans compter une éventuelle assurance casco complète. Si on inclut cette dernière, les frais kilométriques atteignent environ 86 ct./km selon le risque assuré. Il faut encore compter avec des coûts supplémentaires pour un véhicule acquis en leasing.
Plus d'informations en ligne :
Rédigé le 14.01.2009 | Joëlle Gilliéron


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