Publicitéx
Automoto


« bonus-malus » en matière d'imposition

Le 27 septembre 2009, la population genevoise a plébiscité – avec un soutien s'élevant à 76% des votants – l'introduction d'un dispositif d'incitation fiscale de type « bonus-malus » en matière d'imposition des véhicules à moteur.

Ce nouveau système vise à orienter le choix des acheteurs de nouvelles voitures de tourisme vers les modèles les moins polluants, contribuant ainsi à réduire les émissions de notre parc automobile. Les acheteurs sont en effet incités, s'ils veulent réaliser d'intéressantes économies financières sur le long terme, à tenir compte de l'impact environnemental de leur futur véhicule lors de son acquisition.

VOITURES DE TOURISME
Le nouveau mode d'imposition cantonale s'applique aux voitures de tourisme immatriculées pour la première fois après le 1er janvier 2010.
Concrètement, le système de bonus-malus se base sur les émissions de CO2 fournies par les constructeurs et se calcule de la manière suivante :
- Les voitures de tourisme émettant moins de 121 g de CO2 au km bénéficient d'un rabais d'impôt (bonus) de 50% de leur taxe automobile.
- A l'inverse, les voitures émettant plus de 200 g de CO2 au km subissent une augmentation de 50% (malus) de leur taxe automobile.
- Quant aux voitures émettant entre 121 et 200 g de CO2 au km, leur imposition reste inchangée par rapport au système de taxation actuel.
Ce système de bonus-malus n'est pas limité dans le temps et reste applicable en cas de changement de détenteur du véhicule.

La prise en considération des émissions de CO2 pour le calcul de la taxe automobile s'effectue de manière automatique lors de l'immatriculation du véhicule auprès de l'office cantonal des automobiles et de la navigation.

AUTRES TYPES DE VEHICULES
La mesure d'exonération à 100% de la taxe automobile durant la première année d'immatriculation et les deux années suivantes reste quant à elle en vigueur pour les catégories de véhicules suivants :
- Voitures de livraison respectant la norme EURO 5 et, pour les moteurs à essence ou à gaz, émettant moins de 161 g/km de CO2.
- Véhicules électriques (voiture, scooter, etc.) alimentés par des sources d'énergie renouvelables (le détenteur doit être au bénéfice d'un contrat SIG de la gamme Vitale, Découverte, Horizon ou analogue).
- Tracteurs agricoles munis d'un filtre à particules.
Cette mesure s'avère particulièrement attractive pour les entreprises qui renouvellent de manière régulière leur flotte de véhicules de livraison.

Le détail de ces mesures, ainsi que la liste complète des véhicules concernés, sont disponibles sur le site Internet www.ge.ch/voiturepluspropre.
Plus d'informations en ligne :
Rédigé le 26.01.2010 | Joëlle Gilliéron


Donnez votre avis

Les commentaires sont modérés, merci de patienter avant la parution sur le site !

Validation
1 + 10 = 

Automoto