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Vers l'arrêt de mort des 2-roues?

Les Etats de l'UE ont reporté à 2010 l'introduction de la norme antipollution Euro-3 pour les scooters et motos de 50 cm3. Pour l'association des importateurs suisses de motos et scooters, en anticipant son entrée en vigueur au 1.1.2008 sur le seul territoire suisse, l'Office fédéral des routes (OFROU) met en danger la branche des deux-roues de ce pays.

Les importateurs et distributeurs de scooters et motos sont très mécontents
Lors de l’introduction de la nouvelle réglementation sur les permis de conduire, en 2003, l’OFROU avait aboli la limitation à 45 km/h pour les scooters et motos de 50 cm3. Cette décision avait fait de la Suisse – contre l’avis des importateurs – le seul pays à introduire une catégorie A1 de 50 cm3 sans limitation de vitesse. A l’époque, l’OFROU avait justifié cette décision par l’impossibilité d’effectuer à grande échelle des contrôles de vitesse à 45 km/h. Les lois du marché ont donc contraint les importateurs à débrider ces véhicules, ce qui était un non-sens d’un point de vue tant écologique qu’économique. Comme ces deux-roues atteignent une vitesse de pointe com-prise entre 60 et 80 km/h, les candidats au permis de conduire sont tenus de passer un examen plus approfondi. Or aujourd’hui, l’introduction de la norme Euro-3 fait suite à cette mauvaise farce des 50 cm3 «débridés». Et toujours sans harmonisation internationale!

Une norme Euro-3 limitée à la Suisse apporte quoi?
Au lieu d’adhérer au programme mis en application par l’Union Européenne, l’OFROU annonce que les scooters et motos de 50 cm3 dont le type sera homologué à partir du 1.1.2008 devront être en conformité avec la norme Euro-3. Une exigence irréalisable pour des modèles de puis-sance non limitée. Sur plus de 100 modèles proposés, seuls deux répondent actuellement à la nouvelle norme antipollution. Vendus à 49 exemplaires en 2007, ils jouent un rôle marginal sur un marché suisse totalisant plus de 12'000 immatriculations de motocycles neufs de 50 cm3.

L’UE a admis que l’introduction de la norme Euro-3 devrait se faire en accord avec l’industrie. Or le marché helvétique – environ 0,2% du marché mondial – est bien trop petit pour justifier des spécificités techniques de la part des fabricants. Les tentatives de convaincre l’OFROU à adhérer au carnet de route de l’UE ayant échoué, les importateurs suisses n’ont plus que deux possibilités: renoncer à importer ces modèles, ce qui entraînerait la suppression de nombreux emplois et même la fermeture de certaines entreprises, ou importer des milliers de deux-roues répondant encore à la norme Euro-2 avant l’échéance fatidique de la fin de l’année. Mais la gestion de tels stocks renchérirait considérablement le prix de vente de ces scooters et motos. De plus, les petites et moyennes entreprises d’importation n’auraient pas les moyens de procé-der à l’achat anticipé de tels contingents de véhicules. Enfin, une importation anticipée ne ferait absolument rien gagner sur le plan écologique.

L’Office fédéral des routes se contredit!
Aujourd’hui, l’OFROU argue que les importateurs pourraient commercialiser à nouveau des scooters et motos de 50 cm3 limités à 45 km/h, et que la norme Euro-2 resterait applicable dans ce cas. Ce faisant, il prend totalement le contre-pied de sa décision antérieure et de sa propre argumentation lorsqu’il s’agissait d’abolir la catégorie limitée à 45 km/h. De plus, tous les candidats au permis de conduire seraient pénalisés dans la mesure où ils devraient passer des examens de théorie et de pratique conçus pour les scooters et motos de 50 cm3 sans limitation de vitesse, donc inutilement complets pour des véhicules limités à 45 km/h.

Pour de nombreux habitants des agglomérations, des petites villes et des régions de montagne, les scooters et motos sont des véhicules indispensables, économiques, peu encombrants et consommant peu de carburant. Les importateurs de scooters et de motos s’insurgent contre le fait que l’OFROU décide de façon autoritaire, et sans écouter les appels à la raison, de priver toute une branche économique d’une partie de ses ressources. Ce cavalier seul de la Suisse n’est pas justifiable non plus d’un point de vue écologique. De plus, il pénalise les consommateurs en leur imposant des dépenses supplémentaires.
Rédigé le 10.09.2007 | Benjamin Perrier


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