Drogue et alcool: tolérance zero

Pour l'alcool, la limite est désormais fixée à 0,1 pour mille.

L a tolérance zéro sera désormais appliquée aux mécaniciens de locomotive et aux agents de train en matière de drogues et d'alcool.
C'est ce qu'a décidé l'Office fédéral des transports (OFT). La consommation occasionnelle de cannabis durant les loisirs n'entraînera cependant plus automatiquement une inaptitude générale à la conduite.

«Celui qui conduit ne boit pas d'alcool et ne fume pas de hasch!». Ce principe s'applique aussi au rail. L'OFT a désormais fixé les limites à partir desquelles il y a inaptitude provisoire à la conduite. Il suit ainsi une recommandation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, qui avait demandé de telles limites suite à la controverse sur les tests de drogues aux CFF, pour empêcher l'arbitraire.

Pour l'alcool, la limite est désormais fixée à 0,1 pour mille et pour le cannabis à 1,5 microgrammes de THC par litre de sang. Cela correspond en fait à une tolérance zéro. Il n'est en effet pas possible de fixer une alcoolémie de 0,0 pour mille, entre autres du fait de la production d'alcool propre de l'organisme et d'un taux légèrement augmenté après la consommation de certains aliments comme les fruits très mûrs, précise mardi l'OFT. Pour le cannabis, la limite de traçabilité est à 1,5 microgrammes. Il faut un multiple de ce taux pour que le THC produise un effet.

L'OFT a par ailleurs modifié la procédure en cas de présomption de consommation de cannabis. Il s'agira alors de déterminer la fréquence de la consommation par une prise de sang. Jusqu'ici, la présence de traces de THC dans l'urine avait automatiquement pour conséquence une inaptitude générale à la conduite, parce que le cannabis était assimilé aux drogues dures. La nouvelle procédure devrait permettre d'éviter l'arbitraire juridique. AP