Première en Suisse : le canton de Genève prévoit d'émettre un emprunt sous forme d’obligations «vertes»

Le canton de Genève souhaite émettre des obligations vertes (green bonds) pour financer des bâtiments à haute performance énergétique dans le domaine de la santé et de la recherche médicale. L’emprunt devrait être émis courant novembre sous réserve des conditions de marché. Il s'agit d'intéresser notamment des investisseurs institutionnels tels que des caisses de prévoyance et des fonds spécialisés. C’est la première fois qu’une collectivité publique suisse recourt à cette forme de financement.

Les «green bonds» sont des obligations qui visent à financer ou refinancer des projets qui respectent les principes-clés (les green bond principles) élaborés à l’échelle internationale. Une société spécialisée a été mandatée afin de délivrer une opinion indépendante s'agissant de la conformité de cette émission à ces principes.

Pour le canton de Genève, cette innovation en matière de finance publique est une occasion de souligner concrètement son engagement en faveur du développement durable. Du point de vue financier, une telle émission devrait permettre d’élargir la base d'investisseurs du canton aux acteurs sensibles à la finance durable et intéressés par cette nouvelle classe d'actifs.

Genève fortement engagé pour le développement durable

L’émission d’obligations vertes est en phase avec la nouvelle constitution cantonale, qui ancre le développement durable comme principe directeur de l'action publique. C’est en ce sens que le canton a adopté en 2015 un plan climat cantonal à l'horizon 2030, qui vise notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Au niveau de l'administration publique, le canton a mis en place un système de management environnemental couvrant les achats, l'énergie, les déchets et la mobilité. Un rapport annuel de performance environnementale est publié depuis 2014.

Financement de bâtiments publics à haute performance énergétique

Les fonds collectés via l’emprunt seront utilisés pour financer des bâtiments publics à haute performance énergétique dans le domaine de la santé et de la recherche médicale. Le canton envisage, d’une part, de refinancer des bâtiments qui viennent d'être mis en service ou qui sont en passe de l'être et, d'autre part, de financer les dépenses résiduelles dans les deux années à venir. Ces bâtiments sont le Centre médical universitaire (étapes 5 et 6), l’Hôpital Gustave Julliard et la Maternité (étape 3.3).

Suivi de l’emprunt

Le suivi des fonds sera réalisé par le département des finances qui est en mesure de fournir de manière transparente aux investisseurs la nature des allocations, en utilisant le système d'information financier du canton (affectation des dépenses par projet).

Durant la période d'allocation des fonds, les indicateurs de performance énergétique figureront dans le rapport annuel sur les comptes du canton, et un espace consacré aux obligations vertes sera réservé sur le site Internet du département des finances.

Par le biais de cette émission obligataire, le canton de Genève souhaite affirmer son rôle de précurseur dans de le domaine de la finance durable. La place financière genevoise promeut la finance durable, avec un écosystème associant organisations internationales, grandes fondations et universités. La plateforme Sustainable Finance Geneva regroupe à cet effet trente-cinq partenaires privés et publics qui œuvrent à positionner la place genevoise comme un centre mondial de la finance durable.
Rédigé le 07.11.2017 | L' Extension


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