Publicitéx
Société


Normalisation des sans-papiers : Genève passe à l’action

Avec l’opération Papyrus, le canton de Genève apporte une réponse pragmatique, globale et novatrice à la situation personnelle et professionnelle des étrangers sans papiers. En proposant la normalisation de plusieurs centaines de personnes, le canton assume ses responsabilités en matière de lutte contre la sous-enchère salariale et le travail au noir et son devoir de protection des personnes en situation irrégulière particulièrement exposées à toutes formes d'abus.

Depuis 2015, le canton de Genève, soutenu par la Confédération, mène un processus de normalisation du statut des étrangers sans papiers. En collaboration avec des associations actives dans la défense des droits des étrangers et dans le cadre d’une phase-test, il a veillé à la délivrance de 590 permis de séjour à des personnes, dont 147 familles. Les dossiers de 297 personnes sont encore en cours de traitement. L’opération Papyrus, appelée à se déployer durant deux ans, doit offrir aux sans-papiers remplissant des critères définis une garantie de stabilité et de sécurité de leur séjour en Suisse.

L’opération Papyrus repose sur trois axes interdépendants :

  • un processus de normalisation du statut légal des étrangers sans papiers ;
  • un dispositif de contrôle et d'assainissement des secteurs économiques particulièrement touchés par le travail au noir et la sous-enchère salariale ;
  • un dispositif d'insertion et de stabilisation des personnes concernées par le projet.


Le processus de normalisation s'effectue dans le strict respect du cadre légal en vigueur (articles 30, al.1, let. b LEtr et 31 OASA) selon des critères objectifs et cumulatifs, définis en tenant compte de la marge d'appréciation possible :

  • séjour continu de 5 ans (pour les familles avec enfants scolarisés) ou de 10 ans pour les autres catégories, à savoir les familles avec enfants non scolarisés, les familles sans enfants et les célibataires ;
  • intégration réussie (niveau A2 de français du cadre européen de référence pour les langues et scolarisation des enfants notamment) ;
  • absence de condamnation pénale ;
  • indépendance financière complète.


Afin de garantir un assainissement structurel des secteurs concernés par l'emploi des étrangers sans papiers, d'endiguer la sous-enchère salariale, en particulier dans le domaine de l'économie domestique, et d'éviter tout « appel d'air », des mesures d'accompagnement relatives au marché du travail ont été mises sur pied. Elles consistent en une large campagne de contrôle du secteur de l'économie domestique assurée par l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail. Ce dernier procédera ainsi au contrôle de l'ensemble des employeurs de l'économie domestique dont la situation paraît non conforme, que leur personnel soit sans papiers ou non.

Des mesures relatives à l'insertion et la stabilisation des migrants concernés constituent un autre pilier du projet. Dans ce cadre, une permanence d'information pour les étrangers sans papiers a été instituée par l'office cantonal de la population et des migrations. Tenue par des collaborateurs du bureau de l'intégration des étrangers, elle a pour mission de fournir aux étrangers sans papiers désirant légaliser leur situation l'ensemble des renseignements utiles. Une campagne d'information à destination des employeurs relative à la lutte contre la sousenchère salariale et le travail au noir sera lancée dans le courant du printemps. Cette campagne vise à sensibiliser les employeurs à leurs obligations légales et à les encourager à se mettre en conformité avec ces dernières.

Enfin, une bourse à l'emploi de l'économie domestique sera créée afin de mettre en relation employeurs privés et candidats. Elle vise à garantir la stabilité de l'insertion professionnelle des personnes normalisées ainsi que le respect, par les employeurs, de leurs obligations légales. Elle sera en outre ouverte à l'ensemble de la main-d'oeuvre indigène, lui permettant ainsi d'accéder à un marché de l'emploi jusque-là relativement opaque. L'ensemble de ces mesures d'accompagnement concourt à assurer la stabilisation du secteur économique concerné et du personnel y travaillant et appuiera efficacement la lutte contre tout « appel d'air » éventuel.

Un premier bilan intermédiaire de l'opération menée sera effectué dans une année. Au terme des deux ans, et selon les conclusions rendues dans le cadre de l'évaluation qui sera faite, le canton et la Confédération examineront quelles mesures pourront ou devront être prises en vue de la gestion future du dossier des étrangers sans papiers et selon quelles modalités. Première en son genre en Suisse, l’opération Papyrus est ambitieuse et novatrice. Elle répond de manière équilibrée, pragmatique et globale à la condition particulière des étrangers sans papiers en tenant compte de l'ensemble des aspects soulevés par leur situation, notamment ceux liés au travail clandestin (dumping salarial, distorsion de concurrence, manque à gagner pour les assurances sociales). Soutenue et accompagnée par la Confédération, cette initiative-pilote développée par le canton, respectivement le DSE, est respectueuse du cadre légal en vigueur. Elle s'inscrit dans une politique migratoire juste, équitable et cohérente qui concilie humanité et fermeté.
Rédigé le 21.02.2017 | L' Extension


Donnez votre avis

Les commentaires sont modérés, merci de patienter avant la parution sur le site !

Validation
6 - 5 = 

Société